Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de formation proposées par WEFORMATIONS, SASU sise 24 Rue de Turenne, 75003 - Paris 3e (SIRET 91367267100017).
1. Objet
WEFORMATIONS développe et dispense des formations linguistiques (Anglais, Espagnol, etc.) certifiantes. Les présentes CGV régissent l'inscription et la participation aux dites formations.
2. Financement CPF et OPCO
Nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). En cas de financement CPF, l'inscription est subordonnée à l'acceptation des CGU de la plateforme MonCompteFormation, ainsi qu'au paiement du reste à charge obligatoire en vigueur depuis le 2 mai 2024, sauf exonérations prévues par la loi. En cas de financement par un OPCO, il appartient au client de s'assurer de l'accord de prise en charge avant le début de la formation.
3. Rétractation et Annulation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client (personne physique) dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. En cas de rétractation ou d'annulation tardive d'un module, des frais de dédit peuvent être appliqués conformément aux conditions prévues dans la convention ou le contrat de formation.
4. Qualité et Assiduité
WEFORMATIONS est certifié Qualiopi. Pour atteindre les objectifs de la formation et valider la certification (ex: LILATE, English 360°), une assiduité rigoureuse est exigée du stagiaire. Tout manquement aux règles d'assiduité sera signalé au financeur (Caisse des Dépôts ou OPCO).
5. Litiges et Médiation
En cas de litige, une solution à l'amiable sera recherchée. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le différend.